ARTICLE 1 - ORGANISATION
Le
site Gratte1max.net propose sur le site Internet accessible à
l'URL http://www.Gratte1max.net
une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une
durée indéterminée et ce 24/24H et 7j/7 (sauf
incident technique).
ARTICLE
2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ce
jeu est ouvert à toute personne majeure (ou mineure à
condition de disposer de l'autorisation parentale),
Jeux pour la France et la Belgique, toutefois les internautes d'autres
pays peuvent y participer; ( codes à gagner).
Les
joueurs ne faisant pas parti des pays France et Belgique voulant
recevoir des cadeaux (objet) devront payer les frais de port pour
l'envois de ceux-ci.
En
ce qui concerne les lots, le temps d'envois peut-être plus
long, un délais d'attente de 3 mois maximum peut-être
nécéssaire.
toutefois
l'obtention de codes cadeaux ne pose pas de problème.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par
personne et par ordinateur (même nom, même prénom,
même adresse, même IP). Il est interdit d'utiliser un
pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes ou incomplètes.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée,
sans préjudice de la faculté pour chacune des parties
de résilier unilatéralement, à tout moment,
sans préavis ni justification, les présentes relations
contractuelles.
Toutefois, les comptes restant inactifs durant plus d'1 mois peuvent
faire l'objet de suppresion sans l'avis du joueur!
La
participation aux jeux de Gratte1max.net s'effectue exclusivement
par voie électronique, sur le site Internet, et elle est
individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit
en conséquence de recourir, directement ou indirectement,
à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
du site.
Il
est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de
jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats
ou tout élément déterminant l'issue d'une partie
et les gagnants d'une partie.
ARTICLE
3 - OBTENTION DES CADEAUX
Les
'Euro-gratte' sont échangeables dans la rubrique "boutique".
La rubrique "boutique" est modifiable à tout moment
sans préavis. Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra
son compte d'Euro-gratte débité d'un nombre de 'Euro-gratte
égal à la valeur du cadeau. Toutes informations d'identité
ou d'adresse fausses entrainent la nullité du gagnant et
de l'ensemble de ses points.
Dans le cas ou le cadeau n'arriverait pas à destination,
ou abimé lors du transport, Gratte1max.net ne sera pas tenu
pour responsable!
Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces,
ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les 'Euro-gratte' ne sont pas échangeables contre de l'argent
en espèce ou sous toutes autres formes!
Gratte1max.net
s'engage à expédier les lots dans un délai
maximum de 90 jours.
Le
participant qui gagne à un des jeux proposés sur le
site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s)
ou gain(s), qui lui est(sont) attribué(s) personnellement
et exclusivement.
Les photographies ou représentations graphiques présentant
les produits ou services de la section boutique ne sont pas contractuelles.
Nous nous donnons le droit de modifier les cadeaux quels qu'ils
soient sans préavis!
A défaut
d'indication contraire, les produits ou services décrits
sont dépourvus de toutes options ou accessoires. Les frais
de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation,
formalités administratives, des produits ou services gagnés
par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Gratte1max.net se réserve la faculté de modifier,
à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts
ou le montant nécessaire à leur attribution.
Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s)
contre un ou d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur)
contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s)
à une autre personne que le participant bénéficiaire.
L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte
ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une
personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été
déclaré lors de l'inscription.
ARTICLE
4 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Gratte1max.net
se réserve la faculté de modifier, unilatéralement
et sans préavis, le règlement des jeux ou services
proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront
opposables sans délai au participant, après diffusion
des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées
sur le site.
ARTICLE
5 - UTILISATION ANORMALE
Gratte1max.net
se réserve le droit de ne pas valider les 'Euro-gratte' du
joueur, ou de supprimer son compte, si celui-ci a joué de
façon anormale en utilisant par exemple des scripts, programmes
informatiques, en intervenant dans le site anormalement, en profitant
de failles détectées
ARTICLE
6 DUREE DE VIE DU SITE
Dans la mesure ou le site www.gratte1max.net, ne pouvait plus subvenir
à ses besoins, par le manque de financement de la part de
ses auteurs, celui ci pourrait être fermé sans préavis
et condition fasse aux utilisateurs y étant inscrits.
ARTICLE
7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément
à la loi informatique et Libertés (6 janvier 1978),
les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression des données les concernant
qu’ils peuvent exercer en nous adressant un courrier électronique.
Les informations qui vous concernent sont destinées à
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Numéro
de Déclaration : 1208718 CNIL
Déposé
chez un Huissier de justice. (voir logo en bas de page)

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